Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société IXYS (« l'Éditeur ») met à disposition de l'utilisateur (« l'Utilisateur ») le service Minuit Ops (« le Service »), et les conditions d'utilisation de celui-ci. L'accès au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description du service

Minuit Ops est une application de studio de production et d'orchestration éditoriale à destination des créateurs de contenus. Le Service permet notamment : l'ingestion et le traitement de médias (purge des métadonnées EXIF, dédoublonnage, filigrane), la gestion de sessions de production, le stock de copywriting, la planification et la publication multi-canal (X, Telegram) ainsi que la préparation de packs pour publication manuelle sur les plateformes tierces.

Le Service ne réalise aucune automatisation de publication vers OnlyFans : il se limite à préparer des livrables (archives et listes de contrôle) que l'Utilisateur publie lui-même manuellement.

3. Accès au service

Le Service est accessible en ligne, sous réserve d'une connexion Internet et d'un compte utilisateur valide. L'Utilisateur est seul responsable de son équipement et de sa connexion. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des causes indépendantes de sa volonté.

4. Compte utilisateur

• L'accès au Service requiert des identifiants strictement personnels et confidentiels.
• L'Utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
• Toute utilisation frauduleuse ou suspicion de compromission doit être signalée sans délai à l'Éditeur.

5. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :

• de diffuser des contenus illicites, notamment mettant en scène des personnes mineures, ou obtenus sans le consentement des personnes concernées ;
• de porter atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, droit d'auteur, vie privée) ;
• de détourner le Service de sa finalité ou d'en perturber le fonctionnement ;
• de contrevenir aux conditions d'utilisation des plateformes tierces vers lesquelles il publie.

L'Utilisateur garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires (droit à l'image des personnes, autorisations de lieu, droits sur les œuvres) relatifs aux contenus qu'il importe et publie via le Service.

6. Contenus de l'utilisateur

L'Utilisateur conserve l'entière propriété des contenus qu'il importe ou produit au sein du Service. L'Éditeur n'accède à ces contenus que dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service (stockage, traitement technique, diffusion vers les canaux configurés) et ne les exploite à aucune autre fin.

7. Données personnelles

Dans le cadre du Service, l'Éditeur traite des données personnelles en qualité de responsable de traitement pour la gestion des comptes, et en qualité de sous-traitant pour les données relatives aux abonnés et contacts gérés par l'Utilisateur dans l'application (module CRM). Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

• Finalités : fourniture du Service, sécurité, facturation, assistance.
• Conservation : les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux obligations légales.
• Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, exerçables auprès de l'Éditeur.

L'Utilisateur, agissant comme responsable de traitement de ses propres contacts, s'engage à respecter ses obligations légales à leur égard.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels, interfaces, marques et bases de données sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur bénéficie, pour la durée de son abonnement, d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service. Toute autre exploitation est interdite sans accord écrit de l'Éditeur.

9. Responsabilité

Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par l'Utilisateur, ni des conséquences d'une suspension ou fermeture de comptes par les plateformes tierces, ni des dommages indirects (perte de données, de chiffre d'affaires ou d'exploitation) résultant de l'utilisation du Service. L'Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il diffuse.

10. Suspension et résiliation

En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, l'Éditeur pourra suspendre ou résilier l'accès au Service, le cas échéant sans préavis en cas de contenu manifestement illicite. Les conditions financières de résiliation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles, qui entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.