Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site et de l'application Minuit Ops.
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
1. Éditeur
Le site et l'application Minuit Ops sont édités par :
- Dénomination sociale
- IXYS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 4 000 €
- Siège social
- 8 rue Gramme, 75015 Paris, France
- SIREN
- 919 531 319
- SIRET (siège)
- 919 531 319 00011
- RCS
- Marseille 919 531 319
- N° TVA intracommunautaire
- FR08 919 531 319
- Code APE / NAF
- 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Contact
- contact@ixys.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Julien Simoncini, en sa qualité de président de la société IXYS.
3. Hébergement
Le site et l'application sont déployés sur une infrastructure exploitée par IXYS, hébergée dans les centres de données du fournisseur suivant :
- Hébergeur
- Scaleway SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social
- 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
- RCS
- Paris 433 115 904
- Site web
- www.scaleway.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application Minuit Ops (structure, textes, interfaces, graphismes, logos, marques, bases de données et code source) est la propriété exclusive de la société IXYS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'IXYS.
Les contenus (médias, textes, visuels) importés ou produits par l'utilisateur au sein de l'application demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. IXYS ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
5. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l'utilisation du service sont décrits dans les Conditions Générales d'Utilisation. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus.
6. Cookies
L'application n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (notamment le cookie de session permettant l'authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable et ne sont utilisés à aucune fin publicitaire ou de mesure d'audience tierce.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.